Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 06/02/1997
M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'importance de la pollution des eaux superficielles et pluviales par les produits phytosanitaires. Précisant l'importance de mener cette étude en partenariat avec les ministères de l'environnement et de la santé publique, il lui paraît également nécessaire d'engager une concertation sur ce dossier avec les instances nationales compétentes, et en particulier avec le Comité national de l'eau. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de la révision actuellement à l'étude des procédures d'homologation et de mise sur le marché des produits phytosanitaires et les délais sous lesquels les textes seront publiés.
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La question est caduque
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