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Fonds de correction des déséquilibres régionaux

10e législature

Question écrite n° 20341 de M. Alex Türk (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 06/02/1997 - page 335

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le fonds de correction des déséquilibres régionaux. Il lui demande de lui indiquer, pour chaque année depuis la création de ce fonds, quelles ont été les régions contributrices et les régions attributaires et quelles ont été, pour chaque région, les montants prélevés ou attribués.



Réponse du ministère : Fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 03/04/1997 - page 1046

Réponse. - Les montants prélevés et attribués au titre du fonds de correction des déséquilibres régionaux depuis sa création sont les suivants :( NOTA Voir tableau page 1046 ).