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Légitimité de la redevance télévision

10e législature

Question écrite n° 20344 de M. Alex Türk (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 06/02/1997 - page 329

M. Alex Türk rappelle à M. le ministre délégué au budget le termes de la question no 14974, déposée le 18 avril 1996, relative à la légitimité de la redevance de la télévision.



La question est caduque