Allez au contenu, Allez à la navigation

Agence franco-allemande de l'armement

10e législature

Question écrite n° 20466 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 425

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser l'évolution qu'il entend donner à l'agence franco-allemande de l'armement, notamment depuis le souhait formulé par les Pays-Bas d'intégrer cette structure. Cette agence ne lui apparaît-elle pas dès lors un bon instrument de validation de la politique étrangère et de la sécurité commune ?



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 13/03/1997 - page 768

Réponse. - Lors du sommet franco-allemand de Bonn du 1er décembre 1993, les ministre de la défense français et allemand ont décidé d'établir une structure commune d'armement dans le but de simplifier, rationaliser et rendre plus efficace la coopération franco-allemande en matière d'armement. Se fondant sur la déclaration politique du sommet de Baden-Baden du 7 décembre 1995 relative à la rationalisation de la coopération franco-allemande en matière d'armement, il a été décidé que cette structure mettrait en oeuvre les principes de coopération approuvés à ce sommet. Ce long processus, engagé en 1993, a abouti le 12 novembre 1996 à la signature, par les ministres de la défense français, allemand, britannique et italien, de l'arrangement administratif créant l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR). Permettant le regroupement, sous une même direction, des divers bureaux de programmes existants, dans un premier temps uniquement franco-allemands, accueillant ceux qui se créent, cette structure disposera à terme de la personnalité juridique, et pourrait se voir attribuer le caractère d'organe subsidiaire de l'Union de l'Europe occidentale en 1997. Une gestion plus efficace des programmes d'armement et une réduction significative de leurs coûts pourront ainsi être réalisées. Cette structure a vocation à accueillir tous les pays de l'Organisation des armements de l'Europe occidentale qui partagent des projets communs et la même vision de la création en Europe d'une base industrielle et technologique de défense capable de faire face à la concurrence. Cela suppose, en particulier, l'adhésion aux principes touchant à la coopération en matière d'armement établis au sommet de Baden-Baden du 7 décembre 1995 et la participation à des programmes structurants pour l'industrie européenne de défense.