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Suppression de la subvention allouée à l'association française contre les violences faites aux femmes au travail

10e législature

Question écrite n° 20476 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 429

Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi concernant la suppression de la subvention annuelle donnée à l'association française contre les violences faites aux femmes au travail. Cette association, qui est à l'origine des deux lois sur le harcèlement sexuel, a mené de multiples actions de formation et de prévention, produit des recherches sur les violences faites aux femmes et interpelle les pouvoirs publics pour que soit mise en place une politique cohérente d'information, de prévention et de réparation de ces violences. Elle lui demande donc de revenir sur cette décision et de rétablir la subvention de 700 000 francs qui forme l'essentiel des ressources de l'AVFT.



La question est caduque