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Priorités de la présidence française de l'Union de l'Europe occidentale

10e législature

Question écrite n° 20585 de M. Guy Penne (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/1997 - page 492

M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur les priorités de la présidence française de l'UEO. Au moment même où la politique de l'exécutif français tend de plus en plus vers l'intégration pure et simple dans le dispositif de l'OTAN, il incombe à la France de présider aux destinées de l'UEO pendant le premier semestre 1997. L'expression d'une identité européenne de défense doit être crédible sur le plan militaire et visible sur le plan politique, or la politique actuelle de la France semble ne pas s'orienter en ce sens. Il souhaite connaître les propositions que le Gouvernement compte présenter aux partenaires de l'UEO pour faire exister une politique européenne de défense commune autonome et pour développer les capacités opérationnelles de l'UEO au service de l'Union européenne.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 10/04/1997 - page 1109

Réponse. - La politique de la France ne tend pas à l'intégration pure et simple dans le dispositif de l'OTAN, mais à promouvoir une rénovation en profondeur des structures de l'alliance pour développer en son sein une identité européenne visible politiquement et opérationnelle militairement. C'est à cette condition que la France prendrait toute sa place dans la structure rénovée de l'alliance. Cette politique n'est pas incompatible avec le développement de l'UEO. L'UEO, qui doit devenir l'instrument de l'identité européenne de sécurité et de défense dans une alliance rénovée, s'est vu reconnaître, par les décisions de la session ministérielle de l'alliance à Berlin, un rôle majeur pour permettre aux Européens de mener des opérations militaires avec les moyens de l'alliance. Dans le même temps, l'UEO doit devenir l'instrument militaire de l'Union européenne. La perspective du gouvernement français est claire : l'UEO est nécessaire pour faire de l'Europe une puissance capable de jouer pleinement son rôle dans le nouveau contexte stratégique. Elle doit réellement devenir le pilier européen de l'alliance et la composante de défense de l'Union. Dans cet esprit, la présidence française de l'UEO a fait des propositions, ambitieuses et réalistes, qui visent à redonner visibilité politique et crédibilité militaire à l'organisation. Il s'agit : de développer les capacités opérationnelles de l'UEO : en tirant le meilleur parti des structures existantes : renforcement de la cellule de planification, meilleure exploitation du centre satellitaire de Torrejon, conduite d'une politique d'exercice pour tester ces moyens, développement des modalités pratiques du fonctionnement autonome de l'UEO pour la gestion des crises (concept de nation pilote), amélioration du fonctionnement des différents organes politiques (en particulier le Conseil) et militaires de l'organisation ; en tirant parti de la chance que lui offre la rénovation des structures de l'OTAN, puisque la mise en oeuvre des orientations de la session ministérielle de l'alliance de Berlin permettra à l'UEO d'utiliser les moyens et capacités de l'OTAN pour la conduite d'une opération ; de resserrer les liens entre l'Union européenne et l'UEO : en établissant une véritable coopération entre deux organisations qui ont vocation à une relation très étroite et qui s'ignorent encore trop (nous avons en particulier créé un groupe informel ad hoc UE/UEO pour clarifier les modalités de recours de l'UE à l'UEO prévu par le traité de Maastricht et engager une réflexion sur le contenu possible d'une politique européenne de défense commune sans anticiper sur la CIG) ; de donner plus de substance aux relations de l'UEO avec ses partenaires d'Europe centrale, orientale et baltique qui souhaitent être mieux associés aux travaux de l'organisation (engagement d'une réflexion à 28 sur les intérêts européens de sécurité à l'aube du XXIe siècle, utilisation commune des capacités nationales d'entraînement), avec les pays tiers - Ukraine, Russie - (exploration des modalités d'accord pour le transport stratégique), avec les pays du sud de la Méditerranée (amplification de la transparence dans la communication concernant notre politique d'exercices militaires), avec le maintien de la paix en Afrique (exploration avec le Secrétariat général de l'OUA, d'une assistance de l'UEO dans le domaine de la gestion des crises, association des organes politico-militaires de l'UEO et exercices multinationaux déjà programmés, notamment sur des thèmes humanitaires).