Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 20/02/1997
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les vives préoccupations des chauffeurs de taxi de la Haute-Vienne au sujet d'un projet de décret relatif au remboursement des frais de transports sanitaires terrestres. Ce texte ne permettrait plus aux médecins de prescrire d'autres moyens de transport que les véhicules sanitaires légers pour le transport des malades assis. Les taxis ruraux seraient particulièrement affectés par ces nouvelles mesures, si elles se confirmaient, car le transport de ces malades constitue, semble-t-il, l'essentiel de leur activité. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position à ce sujet.
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La question est caduque
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