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Intégration scolaire des enfants porteurs de handicap

10e législature

Question écrite n° 20639 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/1997 - page 497

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'intégration scolaire des enfants porteurs de handicap. Celle-ci se met en place progressivement, dans la logique des textes votés ces dernières années, et grâce au dévouement des équipes pédagogiques. Néanmoins, ce processus, qui s'effectue dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles pour les enseignants, se trouve amélioré par la présence d'agents d'intégration, véritables auxiliaires de l'enseignant. Se pose alors le problème de la sélection, de la formation et de la permanence de la tâche de ces personnels. Des solutions ont été trouvées par la volonté des partenaires éducatifs. Ainsi, certaines collectivités locales ont mis en place des agents territoriaux ou des contrats emploi-solidarité dans les classes d'intégration (CLIS). Mais ces mesures restent souvent aléatoires. Aussi il est permis, désormais, de s'interroger sur la possibilité d'établir un véritable statut d'agent territorial spécialisé pour les tâches d'intégration à l'instar de ce qui existe pour les écoles naternelles. Il lui demande donc quelles suites le Gouvernement entend donner à cette proposition.

Transmise au ministère : Intérieur



La question est caduque