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Réforme des conseils d'administration des hôpitaux

10e législature

Question écrite n° 20646 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/1997 - page 504

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui préciser l'état actuel de la réforme annoncée par M. le Premier ministre, en novembre 1995, tendant à réformer les conseils d'administration des hôpitaux, par diverses mesures et notamment l'élection des présidents par les membres de ces conseils d'administration.



La question est caduque