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Expulsion des sans-papiers de l'église Saint-Bernard

10e législature

Question écrite n° 20650 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/1997 - page 500

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur s'il peut préciser (ou démentir...) les informations selon lesquelles " il y a eu treize expulsions, à ce jour, exécutées sur les 220 Africains sans papiers de l'église Saint-Bernard ".



La question est caduque