Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/02/1997

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie et des finances d'établir, à l'intention de la représentation nationale, un tableau précis du coût, année par année, de la construction de la Grande bibliothèque de France et, en liaison avec son collègue ministre de la culture, en préciser les perspectives du coût de fonctionnement. En effet, des informations récemment diffusées (Catherine Ney - Europe no 1) ont qualifié ces coûts respectifs de " pharaoniques ". A l'heure où le Gouvernement s'attache, à juste titre, à réaliser des économies substantielles, le peuple comprendrait mal, même pour honorer la mémoire d'un ancien Président de la République, qu'il soit nécessaire d'y consacrer, selon ces informations, en fonctionnement, 25 % du budget du ministère de la culture, après le coût " pharaonique " de la construction.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/04/1997

Réponse. - Les dépenses en crédits de paiement, année par année, correpondant à la construction de la Bibliothèque nationale de France sont retracées dans le tableau ci-après. Au total cette dépense s'élève à 7 963 MF en francs courant. L'enveloppe initiale de 7 200 MF (en francs 89) a été légèrement dépassée puisque le montant total et définitif des crédits ouverts en francs 1989 s'élève à 7 334 MF. Le coût de fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France en régime de croisière a été évalué à 1 019 MF par l'Inspection générale des finances en janvier 1996. En 1997, la subvention de fonctionnement versée par l'Etat s'élève à 568,17 MF. S'y ajoute le coût des rémunérations versées directement par le ministère de la culture pour les 1 983 agents titulaires de l'Etat (emplois budgétaires). L'ensemble de ces emplois n'ayant pas encore été pourvu, en raison de l'ouverture différée de la Bibliothèque nationale de France (le rez-de-jardin n'ouvrant qu'au printemps 1998), le coût total de fonctionnement pour le budget de la culture s'établira vraisemblablement à un peu moins de 1 MdF en 1997, soit 6 % de l'ensemble des crédits ouverts au budget du ministère de la culture.Bibliothèque nationale de France Evaluation en francs 89 des crédits de paiements ouverts de 1989 à 1997 inclus (en MF) ( NOTA Voir tableau page 1303 ).

- page 1303

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