Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/02/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les conclusions avancées dans le rapport de la commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat. Il le remercie à cet effet de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend donner à ces propositions dont plusieurs intéressent la coopération entre l'Etat et les collectivités locales.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/03/1997
Réponse. - M. Jacques Rigaud a remis, le 18 octobre 1996 à M. le ministre de la culture, le rapport d'étude de la politique culturelle de l'Etat qu'il lui avait demandé en janvier de la même année. Ce rapport a été largement diffusé et discuté. Au sein de l'administration centrale du ministère de la culture, dans les directions régionales des affaires culturelles, dans les autres services de l'Etat concernés par les questions culturelles, avec l'ensemble des partenaires culturels - acteurs, entreprises, associations culturelles -, il a fait l'objet d'un débat véritable et approfondi. C'est là le premier résultat auquel le ministre de la culture était attaché. Une deuxième phase a commencé, une fois parvenus au ministère les résultats des analyses, des réflexions, des débats que le rapport de la commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat a suscités. Elle consiste, à l'intérieur du ministère de la culture, auprès des autres ministères concernés, sous l'autorité de M. le Premier ministre, à définir les voies et moyens les plus appropriés pour appliquer celles des propositions du rapport que le Gouvernement aura décidé de retenir et d'appliquer. Ont d'ores et déjà été organisées des réunions interministérielles présidées par le cabinet de M. le Premier ministre. Parmi les orientations qui ont été discutées figurent trois grandes catégories de propositions, dont l'objet est, respectivement, de mieux coordonner les décisions prises par les différents intervenants en matière culturelle, d'accroître l'efficacité des interventions de l'Etat et de mieux situer l'action culturelle parmi les priorités d'action de l'Etat. Concernant l'organisation gouvernementale en matière culturelle, l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales de la République, l'éducation artistique et culturelle, les industries culturelles enfin, les propositions du rapport Rigaud feront, très prochainement, l'objet d'orientations du Gouvernement et de décisions quant à leur mise en oeuvre.
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