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Fonctionnement du centre scientifique et technique du bâtiment

10e législature

Question écrite n° 20656 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/1997 - page 501

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement sur le fonctionnement du centre scientifique et technique du bâtiment. Il le remercie de lui préciser les missions confiées à cet organisme et de lui indiquer le montant des moyens budgétaires mis à sa disposition.



Réponse du ministère : Logement

publiée dans le JO Sénat du 22/05/1997 - page 1531

Réponse. - Le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est un établissement public à caractère industriel et commercial qui tient un rôle essentiel dans la recherche et l'innovation intéressant le domaine de la construction. Son activité de recherche, principalement dans le champ de ce qu'on appelle la recherche technologique de base, est notamment le support de l'action publique dans le domaine des risques pour la santé, la sécurité, l'environnement, celui de l'action à travers le logement social vers les quartiers en crise, mais également dans les domaines de la conception des bâtiments, de l'industrie de la construction et de l'aide à cette industrie, dans le processus d'unification européenne. Les dotations inscrites sur la section budgétaire logement pour financer le CSTB comprennent une subvention de fonctionnement, qui représente environ le tiers du budget du CSTB, destinée essentiellement aux dépenses de personnel et une subvention d'investissement, pour les équipements de l'établissement. En 1996, la subvention de fonctionnement au CSTB a été exonérée de la régulation budgétaire, les crédits initialement gelés n'ayant pas été annulés compte tenu de l'importance des enjeux associés aux travaux de recherche de l'établissement. Dans la loi de finances initiale pour 1997, les dotations budgétaires réservées au CSTB sont globalement reconduites en moyens de paiement en dépit du contexte de maîtrise des dépenses publiques, ce qui ne remet pas en cause ses principaux programmes de recherche, qui restent prioritaires.