Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 20/02/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur les variations statistiques enregistrées lors du transfert des inscriptions des demandeurs d'emploi de l'ANPE vers les ASSEDIC. Cette expérimentation, qui tend à se généraliser, s'est traduite dans certains départements par une fluctuation de l'ordre de 4 %. Il demande quels paramètres peuvent expliquer ces variations que le seul transfert technique ANPE-ASSEDIC ne peut expliquer.
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La question est caduque
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