Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 27/02/1997

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de première année à la faculté de médecine de Brest. En effet, le numerus clausus de la faculté, qui est le dernier ex aequo de France, ne respecte ni l'égalité des chances d'accès aux études médicales, ni les besoins de la population dans le domaine sanitaire, ni la nécessité " de remédier aux inégalités géographiques ", contrairement à l'article 14 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984. Cette situation crée une injustice profonde à l'égard des jeunes bacheliers, essentiellement de la Bretagne occidentale, et retentit de façon négative sur l'ensemble des capacités de formation de la faculté et du centre hospitalier universitaire. Le déficit d'étudiants admis à poursuivre leurs études en médecine - 15,7 % par rapport à la moyenne nationale - ne permet pas à la Bretagne de former les médecins dont elle aura besoin. Il serait souhaitable de porter le numerus clausus de la faculté de Brest à quatre-vingt dès 1997, ces vingt places supplémentaires représentant 0,56 % des 3 576 places du numerus clausus national. S'agissant d'une redistribution nationale, l'affectation de ces places supplémentaires ne nécessiterait pas d'augmentation du numerus clausus national, si le chiffre actuel est maintenu, et n'entraînerait, de ce fait, aucun surcoût. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser s'il envisage de répondre favorablement à cette requête et de donner ainsi les moyens à la faculté de médecine de Brest de répondre, pour ce qui la concerne, à la couverture des besoins de santé publique de sa région.

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La question est caduque

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