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Financement des organismes d'accueil des objecteurs de conscience

10e législature

Question écrite n° 20714 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/02/1997 - page 600

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la décision concernant les organismes d'accueil des objecteurs de conscience (notamment les associations) qui doivent prendre en charge, depuis le 15 janvier dernier, les frais d'hébergement et de restauration de ces derniers. De plus, le budget 97 du service des objecteurs de conscience a été réduit de plus de 30 %. Cette décision est difficilement ressentie par les différents organismes et associations qui supportent déjà des avances considérables de trésorerie (environ 20 mois), pour permettre aux appelés-objecteurs de se loger, se nourrir et se soigner. Cette mesure instaure un service inégal dans sa prise en charge par la nation. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage de prendre afin d'assurer la pérennité de l'objecteur de conscience et quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin d'accélérer la procédure de remboursement aux organismes d'accueil.



La question est caduque