Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 27/02/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le dispositif retenu pour la réforme du service national, et, plus particulièrement, sur les difficultés que risquent de rencontrer nos jeunes compatriotes expatriés pour se rendre au " rendez-vous citoyen " de cinq jours que celui-ci institue. A cet égard, il souhaiterait savoir si les jeunes Français expatriés devront se rendre en France pour ce " rendez-vous " ou si ce dernier sera organisé au sein des postes consulaires. En outre, si la première hypothèse était retenue, il serait heureux de savoir à qui reviendra de prendre en charge les frais du déplacement. Enfin, s'il revenait à nos postes consulaires de prendre en charge l'organisation de ces cinq jours, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures d'organisation pratique, aussi bien que financières, ont été prévues pour aider nos consulats dans l'accomplissement de cette tâche.
- page 585
Réponse du ministère : Défense publiée le 24/04/1997
Réponse. - Le 28 mai 1996, le Président de la République a rendu publiques ses propositions en matière de réforme du service national. Elles ont été reprises et détaillées dans le projet de loi portant réforme du service national, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il ressort des orientations de ce texte que les jeunes gens nés après le 1er janvier 1979 seront progressivement appelés au rendez-vous citoyen et pourront être candidats à des volontariats civils et militaires. S'agissant des Français résidant à l'étranger, le projet de loi prévoit qu'ils sont soumis aux mêmes obligations qu'en France. Toutefois, le rendez-vous citoyen à l'étranger exigera des dispositions particulières quant aux modalités de son accomplissement. Le projet de loi doit être à nouveau débattu par le Sénat en deuxième lecture. Lorsque celui-ci sera définitivement adopté par le Parlement, les modalités pratiques de mise en oeuvre du rendez-vous citoyen feront l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.
- page 1297
Page mise à jour le