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Lutte contre les sectes

10e législature

Question écrite n° 20820 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/02/1997 - page 596

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes engendrés par les sectes auxquels sont de plus en plus confrontés bon nombre de nos concitoyens en situation économique et sociale fragile. En effet, ils constituent une proie facile aux agents chargés de démarcher dans notre pays de futurs adhérents. Une telle situation n'a d'ailleurs pas échappé aux pouvoirs publics, lesquels ont mis en oeuvre des mesures visant à lutter contre le développement de telles actions. Les sectes recrutent leurs adeptes parmi les personnes rencontrant des difficultés sur le plan personnel mais également au sein d'entreprises privées, utilisant pour cible le personnel de l'entreprise par l'intermédiaire de l'un de ses dirigeants, en pratiquant le chantage au risque de perte d'emploi en cas de non-adhésion. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate situation et de lui préciser les possibilités de recours pour une personne sujette à de véritables harcèlements sur son lieu de travail, afin de pouvoir faire condamner les responsables exerçant ces pressions. Il y aurait probablement lieu de légiférer à nouveau sur ce sujet afin que la juridiction pénale puisse sanctionner de tels comportements, à l'instar de ce qui existe pour le harcèlement sexuel.



La question est caduque