Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 27/02/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement concernant la direction de l'institut de protection et de sûreté nucléaire. Il demande si, d'une part, face au blocage actuel, il est toujours proposé la transformation de l'IPSN en établissement public à caractère industriel et commercial, et si, d'autre part, la nomination du nouveau directeur va être confirmée et ratifiée par Mme le ministre.
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La question est caduque
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