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Relations de l'Union européenne avec la Russie

10e législature

Question écrite n° 20839 de M. André Maman (Français établis hors de France - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/02/1997 - page 580

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le prochain sommet " Union européenne - Russie " qui devrait se tenir le 3 mars prochain à Moscou. Il lui rappelle que ce sommet interviendra à un moment crucial pour l'avenir des relations de l'union avec la Russie, puisque cette dernière, pour la première fois depuis fort longtemps, semble avoir endigué la récession qui l'a frappée entre 1990 et 1996, période pendant laquelle son PIB a chuté de près de 50 %. D'un strict point de vue économique, il est donc permis d'espérer que seront enfin appliquées les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération signé, en juin 1994, à Corfou. L'Union européenne étant de loin le premier partenaire commercial de la Russie, puisqu'elle représente plus de 40 % du commerce extérieur russe, il est probable que les problèmes économiques domineront les discussions. Cependant, d'autres questions, de nature différente, semblent devoir se poser. A cet égard, les problèmes liés à l'établissement d'une coopération dans la lutte contre les activités illicites, notamment sur des dossiers aussi sensibles que l'immigration clandestine, le trafic de drogue, ou la criminalité organisée, seront certainement évoqués, dans la mesure où ils sont un préalable indispensable au renforcement de notre dialogue politique avec la Russie. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position de la France par rapport à ces problèmes qui préoccupent tous ceux qui pensent qu'il est diffiicle d'imaginer la mise en place d'une Europe politique sans la Russie.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1274

Réponse. - Les relations entre l'Union européenne et la Russie ont connu récemment un certain nombre de temps forts, parmi lesquels la tenue d'un premier Sommet Union européenne/Russie auquel l'honorable parlementaire fait référence. Ce Sommet, qui s'est tenu à Moscou le 3 mars dernier, a donné lieu à un échange de vues approfondi sur l'ensemble des domaines de coopération entre le président Eltsine, le président Santer et M. Wim Kok, Premier ministre des Pays-Bas et président en exercice du Conseil européen. Parmi les thèmes évoqués à cette occasion, les questions relatives à la sécurité européenne ont bien entendu tenu une place importante, en particulier les aspects relatifs à l'élargissement de l'OTAN, qui ont montré la nécessité de renforcer le dialogue politique à haut niveau entre la Russie et l'Union. Aussi les deux parties en ont-elles appelé à une entrée en vigueur rapide de l'accord de partenariat et de coopération, qui prévoit notamment l'institutionnalisation d'un dialogue politique régulier à tous les niveaux à travers la création d'un conseil de coopération au niveau ministériel, d'un comité de coopération au niveau des hauts fonctionnaires et d'une commission parlementaire de coopération. L'honorable parlementaire souligne le caractère incontournable de la Russie dans l'édification de l'Europe ; les représentants de l'Union ont réaffirmé dans ces termes leur attachemant au partenariat avec la Russie. Ce Sommet a ainsi marqué une étape nouvelle dans nos relations avec la Russie, dans la mesure où celle-ci a manifesté l'intérêt authentique qu'elle porte à l'approfondissement de ses relations avec l'Union, qu'elle considère désormais comme un partenaire de premier ordre. Les ministres des quinze ont, le 24 mars dernier, salué la réussite de ce Sommet et souligné le caractère essentiel que revêt le partenariat avec la Russie en termes de stabilité en Europe. Replaçant ce Sommet dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération, le conseil a rappelé le large éventail de possibilités prévu par l'accord en vue de renforcer les relations politiques et économiques et a chargé le comité des représentants permanents de veiller à ce que soient prises les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l'accors dès qu'il sera entré en vigueur. Les aspects économiques et commerciaux n'ont pas été absents de ce Sommet, lequel avait été précédé de la réunion annuelle du comité mixte Union européenne - Russie, dont le rôle consiste à passer en revue le progrès des réformes en Russie et à examiner la mise en oeuvre de l'accord intérimaire. Ce dernier, qui reprend les dispositions commerciales de l'accord de partenariat, est entré en vigueur le 1er février 1996. Dans ce cadre, l'Union est particulièrement attachée à voir la Russie adhérer le plus rapidement possible à l'OMC ; elle soutient fermement la candidature russe et lui consacre une aide spécifique à travers le programme communautaire TACIS. Un pas supplémentaire a été franchi lors de ce Sommet, puisque les deux parties sont convenues de créer un comité d'experts chargé d'étudier les obstacles freinant l'accession de la Russie à l'OMC. Par ailleurs, la question des investissements étrangers en Russie ayant été évoquée, la commission a proposé de tenir, à l'automne prochain, une table ronde réunissant les opérateurs russes et européens dans le domaine industriel. Cette approche de l'Union vis-à-vis de la Russie reflète largement les orientations proposées par la France. Notre pays a ratifié l'accord de partenariat et de coopération conclu avec la Russie et souhaite qu'il puisse entrer en vigueur dans les prochains mois. Aux yeux du gouvernement, le partenariat entre l'Union et la Russie constitue, dans la nouvelle architecture européenne, un complément indispensable à l'élargissement futur de l'Union aux pays d'Europe centrale, orientale et balte. Ce partenariat doit également être l'un des garants de la sécurité de l'Europe. L'honorable parlementaire a évoqué un sujet auquel le Gouvernement attache une importance toute particulière : la coopération dans le secteur " justice et affaires intérieures " (IIIe Pilier). Le conseil européen de Dublin a décidé, notamment à l'initiative du Président de la République, de mettre en oeuvre des projets de coopération avec les Etats de la CEI dans ce domaine, en mobilisant le programme communautaire TACIS. Une mission européenne s'est d'ores et déjà rendue en Russie afin d'identifier les besoins de ce pays et les interlocuteurs potentiels de l'Union. Il ressort de cette première analyse que les autorités russes considèrent la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent comme devant faire l'objet d'un soutien prioritaire de l'Union. Le Gouvernement français, pour sa part, suivra avec la plus grande attention le développement de ce nouveau domaine de coopération, qui revêt un caractère essentiel pour la sécurité des citoyens de l'Europe. ; vigueur dans les prochains mois. Aux yeux du gouvernement, le partenariat entre l'Union et la Russie constitue, dans la nouvelle architecture européenne, un complément indispensable à l'élargissement futur de l'Union aux pays d'Europe centrale, orientale et balte. Ce partenariat doit également être l'un des garants de la sécurité de l'Europe. L'honorable parlementaire a évoqué un sujet auquel le Gouvernement attache une importance toute particulière : la coopération dans le secteur " justice et affaires intérieures " (IIIe Pilier). Le conseil européen de Dublin a décidé, notamment à l'initiative du Président de la République, de mettre en oeuvre des projets de coopération avec les Etats de la CEI dans ce domaine, en mobilisant le programme communautaire TACIS. Une mission européenne s'est d'ores et déjà rendue en Russie afin d'identifier les besoins de ce pays et les interlocuteurs potentiels de l'Union. Il ressort de cette première analyse que les autorités russes considèrent la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent comme devant faire l'objet d'un soutien prioritaire de l'Union. Le Gouvernement français, pour sa part, suivra avec la plus grande attention le développement de ce nouveau domaine de coopération, qui revêt un caractère essentiel pour la sécurité des citoyens de l'Europe.

Erratum : JO du 08/05/1997 p.1442