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Violations des droits de l'homme aux Comores

10e législature

Question écrite n° 20860 de M. Pierre Biarnès (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/02/1997 - page 581

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les très graves violations des droits de l'homme commises aux Comores, moins d'un an après l'élection de l'actuel président. Les manifestations de fonctionnaires, qui ne perçoivent plus de salaires depuis onze mois, ont été réprimées avec violence : les militaires - qui, eux, sont payés - ont lancé des gaz lacrymogènes dans les mosquées et les maisons, ont violé des domiciles, ont frappé sauvagement plusieurs personnes et ont même tiré à balles réelles sans sommation, faisant de nombreux blessés. A la mauvaise gestion et la gabegie du régime s'ajoutent la promotion de nombreux militaires et la mise en place de milices privées, discrètes et armées. Les dérives islamiques du pouvoir s'accentuent, comme, par exemple, l'exécution publique, en octobre 1996, d'un condamné à mort et l'interdiction de toute manifestation festive pendant les fêtes de fin d'année. Nos compatriotes en subissent les conséquences : destruction en janvier dernier du stock d'alcool chez deux commerçants français pendant le ramadan, expulsion de deux Français en décembre 1996 ainsi que d'un coopérant français gestionnaire de l'hôpital El Marouf, le 10 février. Malgré cela, un don de 30 millions de francs de la Caisse française de développement doit accompagner la privatisation de la distribution de l'eau au profit d'une société privée française - Lyonnaise des eaux ou Générale des eaux -, sans autre contrepartie semble-t-il. Il lui demande donc d'être très attentif à l'évolution de la situation aux Comores où se développent parmi la population un intense découragement et une perte de confiance dans le régime.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 10/04/1997 - page 1111

Réponse. - La France suit très attentivement l'évolution de la situation politique et économique intérieure des Comores. Les difficultés du Gouvernement comorien pour régler la question des arriérés de salaires dus aux fonctionnaires entraînent un malaise social marqué par des mouvements de protestation et des manifestations qui se sont parfois traduites par des affrontements. L'opposition, par ailleurs, a boycotté différentes élections organisées à la fin de l'année dernière. Devant cette situation, non conseillons depuis de nombreux mois, tant au gouvernement qu'à l'opposition, de faire prévaloir la sagesse et la modération. Nos programmes de coopération civile visent la création d'un véritable Etat de droit en aidant les autorités comoriennes à structurer leurs administrations économiques, financières et judiciaires. Ils s'inscrivent donc tout à fait dans la logique de notre politique générale. Sur le plan économique et financier, non engageons les autorités comoriennes à parvenir à un accord d'ajustement structurel avec les institutions de Bretton Woods. Dans ce cadre, nous comptons appuyer les efforts comoriens par l'envoi prochain de trois experts financiers français auprès du Premier ministre, du ministre des finances et de la direction des douanes. Cette mission temporaire est destinée à assurer la réussite du programme de redressement gouvernemental qui est le préalable à la reprise de l'aide financière internationale au cours du deuxième semestre de 1997. De la même façon, l'aide de la Caisse française de développement vise à accompagner le programme de libéralisation de l'économie et de privatisation de certaines entreprises publiques. En dépit des incidents qui ont pu être relevés, les Comores demeurent une terre d'islam traditionnel et tolérant, où les étrangers, dont une communauté française d'environ mille sept cents personnes, ne se sont jamais sentis en insécurité pour des motifs religieux. Bien entendu, comme partout ailleurs dans le monde, la sécurité de nos ressortissants constitue une précoccupation, tout-à-fait prioritaire pour les autorités françaises et en particulier pour notre représentation diplomatique sur place.