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Institut national de l'environnement industriel et des risques

10e législature

Question écrite n° 20883 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/03/1997 - page 665

M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui préciser la nature des missions confiées à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques dans le cadre des dispositions de la loi sur l'air. A cet effet, il la remercie de lui préciser le montant des crédits dont dispose cet institut.



La question est caduque