Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 06/03/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les graves difficultés que rencontrent les petits clubs sportifs depuis la publication de l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'encadrement des activités physiques et sportives contre rémunération. Cette liste exclut des circuits de rémunération un certain nombre de diplômes sportifs, tels que les brevets fédéraux qui permettent pourtant à des jeunes de faire de l'encadrement grâce à un niveau de qualification reconnu. Beaucoup d'associations sportives ont recours, de façon régulière ou occasionnelle, à ces diplômés pour seconder les éducateurs. Pour couvrir leurs frais de déplacement, elles leur versent bien souvent des indemnités forfaitaires. Avec ces nouvelles dispositions, beaucoup de clubs sont contraints aujourd'hui de fermer car il leur est impossible de rémunérer à leur place des diplômés d'Etat pour encadrer tous les jeunes qui souhaitent pratiquer un sport. Conscient que le monde sportif a intérêt à se professionnaliser, il lui rappelle que ce sont bien souvent les moniteurs fédéraux qui permettent l'accueil d'un plus grand nombre de licenciés dont les adhésions contribuent à l'embauche de professionnels. L'éviction des diplômés fédéraux des circuits de rémunération a pour conséquence désastreuse de dissuader les jeunes de passer un brevet fédéral, puisque les clubs ne pourront plus les rémunérer, et d'encourager le bénévolat. Cela ne pourra qu'engendrer une perte de qualification au sein des clubs, dommageable aussi bien pour ceux qui encadrent que pour ceux qui pratiquent. Il lui demande par conséquent quelles mesures qu'il entend prendre pour permettre aux associations sportives de continuer à rémunérer, d'une façon ou d'une autre, les titulaires de brevets fédéraux qui ne font pas partie des listes de l'arrêté du 4 mai 1995. S'il n'est pas possible de les intégrer dans cette liste ouvrant droit à une rémunération salariale, il lui demande de lui préciser si les clubs pourront continuer à verser de simples indemnités forfaitaires aux diplômés fédéraux, sans encourir de poursuites judiciaires.
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La question est caduque
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