Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/03/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les conditions d'attribution de bourses européennes pour les étudiants poursuivant leurs études dans un autre pays de l'Union. Il le remercie de lui préciser les conditions d'attribution de ces bourses.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/05/1997
Réponse. - Le programme Socrates, qui, grâce à son chapitre I, Erasmus, permet l'octroi de bourses de mobilité aux étudiants de l'Union européenne, connaît un succès grandissant. 13 250 étudiants français en bénéficient actuellement. Ces bourses sont destinées à compenser partiellement les frais liés à la mobilité. Les étudiants en première année d'étude ne peuvent y prétendre ; en outre, les candidats doivent justifier d'une connaissance suffisantes de la langue dans laquelle les cours sont dispensés. Les fonds destinés à couvrir les bourses sont gérés par l'Agence Socrates-France, qui les attribue aux établissements d'enseignement supérieur par le biais de conventions. Ceux-ci répartissent ensuite les allocations entre les étudiants, sur la base du montant minimum fixé par l'Agence (en 1996-1997 : 70 écus par mois). Les établissements peuvent ainsi prendre en compte les critères sociaux lors de la redistribution. Le montant moyens des bourses s'élève actuellement à 100 écus par mois. Il est à noter que ces financements sont abondés par un financement complémentaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de 24 écus mensuels par bourse, alloué aux établissements placés sous sa tutelle. Certaines collectivités territoriales contribuent également au plan financier, soit en abondant l'ensemble des bourses d'un établissement, soit en prenant en compte la situation sociale des boursiers. Par ailleurs, le programme Leonardo Da Vinci (formation professionnelle et continue) consiste en un programme transnational de placements en entreprises grâce auquel les étudiants ou les jeunes diplômés peuvent bénéficier d'une bourse destinée à couvrir, pour une période de trois à douze mois maximum, les frais de voyage, le supplément de coût de la vie résultant du placement et si nécessaire la préparation linguistique et culturelle. La sélection des projets de placements d'étudiants relève de la procédure suivante : l'appel à propositions est émis par la commission européenne. Celle-ci, assistée d'un groupe d'experts, dressse la liste de présélection pour laquelle l'Etat membre émet un avis. La commission européenne établit ensuite la liste des projets retenus qu'elle soumet à l'avis du comité de programme composé de deux représentants par Etat membre. Des discussions bilatérales préliminaires permettent un examen approfondi des dossiers et une discussion sur les priorités nationales. En 1996, 1 100 étudiants français ont bénéficié de cette mesure.
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