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Plan d'action " gendarmerie 2002 " et zones rurales

10e législature

Question écrite n° 20966 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/03/1997 - page 663

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences, pour les zones rurales, du plan d'action " gendarmerie 2002 ". Certains aspects de cette réforme, et particulièrement le redéploiement des forces en zone périurbaine au détriment, probablement, des brigades installées dans des régions en pleine désertification, ne manquent pas d'alarmer les élus locaux de Vaucluse, département essentiellement rural. Dans un contexte de recrudescence des actes de délinquance et de criminalité dans les petites villes et villages, ces préoccupations apparaissent bien légitimes. C'est pourquoi il souhaite qu'il puisse apaiser leurs inquiétudes.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 17/04/1997 - page 1185

Réponse. - Le plan d'action " gendarmerie 2002 ", résulte des dispositions définies par les lois no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et no 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Dans ce cadre, la gendarmerie mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en cherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines, où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. La réussite de son action dans les secteurs urbains sensibles constitue une préoccupation prioritaire ; elle est la condition essentielle de son adaptation aux évolutions du tissu social. Pour parvenir à cet objectif, la gendarmerie est amenée à opérer des redéploiements qui touchent de façon exclusive les personnels affectés dans les brigades implantées dans les zones où la police nationale a la charge des missions de sécurité publique. En tout état de cause, la gendarmerie entend maintenir son maillage territorial dans les zones rurales, de façon à poursuivre, auprès des populations, son action de proximité qui participe à l'entretien d'un sentiment sécuritaire.