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Fermeture du Centre national de Montlignon (Val-d'Oise)

10e législature

Question écrite n° 20992 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 06/03/1997 - page 665

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mesure de fermeture qui frappe le Centre national de Montlignon (Val-d'Oise) à compter de la rentrée scolaire prochaine. Elle lui fait remarquer que ce centre de ressources et de formation, dépendant de la direction des lycées et collèges, contribue depuis 1959 à la reconnaissance de la culture technologique. Lieu de réflexion, d'innovation et de formation, à caractère national et international, il offre des prestations en direction de l'éducation nationale (enseignants, responsables de formation et cadres), mais également des conseils généraux et à de nombreux partenaires nationaux (entreprises et organismes d'intérêt public et privé). Cette décision, annoncée le 21 février 1997, a été accompagnée d'un délai de 48 heures afin que tous les personnels définissent leur reconversion. Au-delà de la décision qui pourrait porter préjudice à l'enseignement technologique, la procédure semble déroger à l'attachement de M. le ministre pour des solutions établies dans la plus grande concertation. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour engager les discussions nécessaires avec les personnels concernés après annulation de la décision de fermeture en faveur des conditions de maintien du Centre national de Montlignon.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 15/05/1997 - page 1476

Réponse. - Le décret du 4 juillet 1959 créant à Montlignon un Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole ne correspond plus aux activités actuelles du centre, consacrées à la technologie. La Cour des comptes en a fait l'observation et a demandé que la situation soit régularisée. Une simple modification du décret de 1959 n'apparaît pas possible. Si l'on avait voulu assurer le maintien du centre, il aurait été nécessaire, après abrogation du décret de 1959, de créer par décret en Conseil d'Etat un nouvel établissement public chargé d'assurer des formations dans le domaine de la technologie. Une telle création ne peut être envisagée. En effet, depuis la création des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale, puis des instituts universitaires de formation des maîtres, la formation initiale et continue des enseignants de technologie est assurée dans un cadre académique et ne justifie pas la création d'un centre national. Cependant, le Centre national de Montlignon assurait jusqu'à présent, outre des missions qui peuvent dorénavant être reprises en compte par les instituts universitaires de formation des maîtres et les missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale, un certain nombre de missions d'intérêt national qu'il convient de préserver, en matière notamment de veille liée à l'évolution des programmes et des équipements et dans le domaine de la production pédagogique. En étroite liaison avec l'académie de Versailles, des dispositions seront prises afin que, dès la prochaine rentrée, ces missions puissent continuer d'être assurées dans les meilleures conditions. La majeure partie des personnels enseignants exerçant actuellement à Montlignon trouveront ainsi, s'ils le souhaitent, la possibilité de poursuivre dans ce nouveau cadre l'action qu'ils ont menée jusqu'à présent au profit de l'enseignement de la technologie.