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Transport des malades assis et taxis

10e législature

Question écrite n° 21025 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/1997 - page 748

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les inquiétudes formulées par les chauffeurs de taxis, suite au projet de réforme, dans le cadre du financement de l'assurance maladie, visant à réserver aux seuls véhicules sanitaires légers le transport des malades assis. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les différences de coût entre le transport d'un malade par taxi ou par véhicule quelles sont les différences de coût entre le transport d'un malade par taxi ou par véhicule sanitaire léger et les incidences financières sur la sécurité sociale



La question est caduque