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Financement de structures d'accueil pour les traumatisés crâniens

10e législature

Question écrite n° 21054 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/1997 - page 751

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le souhait émis par l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens concernant l'inscription d'une mesure individualisée spécifique de 100 MF en 1998, afin de permettre de poursuivre la création de structures d'accueil de traumatisés crâniens financée en 1996 à hauteur de 50 MF. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à ce sujet.



La question est caduque