Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/03/1997
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de l'étude entreprise en collaboration avec les services du ministère de la justice visant à examiner les conditions dans lesquelles les procédures de réparation des dommages corporels des personnes cérébro-lésées pourraient être améliorées, dont il faisait état dans la réponse à sa question écrite no 13298, parue au Journal Officiel du 14 mars 1996.
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La question est caduque
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