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Conditions d'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié

10e législature

Question écrite n° 21076 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/1997 - page 751

M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre du travail et des affaires sociales les termes de sa question écrite no 13595 parue au Journal Officiel du 1er février 1996. Il lui demandait de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il ne lui apparaît pas souhaitable d'assouplir et de simplifier les mesures relatives à l'embauche du premier salarié. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.



La question est caduque