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Séparations familiales

10e législature

Question écrite n° 21092 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/1997 - page 751

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problèmes relatifs aux séparations familiales. Les divorces et séparations conduisent chaque année plus de 500 000 personnes devant la justice familiale, engorgeant ainsi les tribunaux et entraînant un coût important rien qu'en frais de procédure. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de promouvoir des solutions extra-judiciaires par la voie de la médiation.



La question est caduque