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Simplification administrative de la déclaration de revenus

10e législature

Question écrite n° 21177 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/1997 - page 735

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre délégué au budget si dans le cadre des réflexions conduites au titre de la simplification administrative, il est prévu de revoir la présentation de la déclaration de revenus. Si tel est le cas, il le remercie de lui préciser la nature des modifications envisagées et la mise en application de cette mesure.



La question est caduque