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Enseignements artistiques

10e législature

Question écrite n° 21179 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/1997 - page 736

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la culture de bien vouloir lui dresser un bilan de l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et de lui indiquer, au vu des résultats, quel type de mesures il entend énoncer pour conforter les dispositions existantes et dans quels domaines il envisage de mettre plus particulièrement l'accent.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1295

Réponse. - Rappel : Les enseignements artistiques sont partie intégrante des objectifs et des programmes scolaires et font l'objet d'une évaluation au baccalauréat. A ce titre, ils relèvent du ministère de l'éducation nationale. Dans le prolongement de ces enseignements obligatoires et optionnels, les activités culturelles et l'éducation artistique ont pris une place de plus en plus importante, passant du statut d'activités complémentaires ou périphériques à celui de composantes à part entière du projet global d'éducation. Conscients de la complémentarité de leurs responsabilités dans l'application de la loi du 6 janvier 1988, le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture poursuivent leur action dans la ligne du protocole d'accord qu'ils ont signé le 17 novembre 1993 avec le ministère de la jeunesse et des sports. Le ministère de la culture soutient toutes les actions engagées avec des professionnels de la culture dans l'école. Il s'attache à développer l'offre culturelle. Il mobilise les équipes artistiques dans des collaborations régulières avec les établissements scolaires, et soutient activement la mise en place de jumelages ou de correspondances entre établissements scolaires et structures culturelles ainsi que le développement des services culturels. Bilan 94-95. I. - Les dispositifs conjoints aux deux ministères de l'éducation nationale et de la culture :Etat récapitulatif prévu par l'article 16 de la loi du 6 janvier 1988 ( NOTA Voir tableau page 1295 ). Cet état récapitulatif ne comporte que les actions prenant place dans les dispositifs d'éducation artistique formels. Autres dispositifs : Il s'agit d'actions auprès du milieu scolaire dans le cadre des contrats de ville. En 1995 : 214 contrats de ville ont touché 125 établissements et 20 000 jeunes dans des opérations " Ecole ouverte ". II. - Les sites expérimentaux d'éducation artistique : Ils visent à mettre en place une expérience de développement de l'éducation artistique auprès des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires : la " politique des sites " est une étape nouvelle de l'application du protocole d'accord sur l'éducation artistique de novembre 1993. Elle a révélé dans 18 départements une adhésion réelle des acteurs du terrain et fédère des énergies efficaces, mais séparées jusque-là dans leurs finalités ; l'aménagement du temps scolaire et des rythmes de vie de l'enfant : 20 villes sont concernées par l'expérimentation. Une somme d
e 5,4 MF a été affectée à l'expérimentation A.R.V.E.J. III. - Développement des programmes spécifiques et de l'offre culturelle en direction du milieu scolaire : le ministère de la culture mobilise les équipes artistiques et culturelles de plusieurs manières : dans le domaine du spectacle vivant par le développement d'actions de sensibilisation auprès des jeunes autour de la création et de la diffusion. Il est très difficile de chiffrer ces actions qui sont maintenant intégrées aux activités régulières des structures ; par la formule des résidences en théâtre, danse (18 compagnies, 5 contrats-mission), musique, arts plastiques (une quarantaine de résidences) et écriture ; par le développement des services éducatifs dans le domaine patrimonial notamment ainsi que dans le domaine du cinéma avec l'opération " Lycéens au cinéma ". IV. - Conventions avec les collectivités territoriales sur des programmes d'éducation artistique : elles concernent différents dispositifs : les contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE), les plans locaux d'éducation artistique (PLEA) et les dispositifs d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (ARVEJ). Une somme de 5,4 MF a été affectée à l'expérimentation ARVEJ. V. - Les actions d'accompagnement : des formations conjointes de professionnels de la culture engagés dans des actions en milieu scolaire et de personnels enseignants sont assurées. En 1995, le public de ces formations a été élargi aux chefs d'établissement, aux responsables de structures ou de services de collectivités territoriales, cela dans le cadre du protocole d'accord signé entre le CNFPT et le ministère de la culture. En 1995/1996, 1,4 MF ont été consacrés à des formations nationales. Les DRAC développent des formations régionales en collaboration avec les rectorats, les IUFM et les collectivités territoriales. Les outils pédagogiques accompagnent les enseignements optionnels en partenariat au lycée : en 1995, le ministère de la culture a consacré 800 000 F pour les outils sur le cinéma et 600 000 F pour les outils sur le théâtre. Objectif 97 : les actions concertées d'éducation artistique se poursuivent à moyens constants. Les services déconcentrés de Jeunesse et sport et les IUFM, associés à l'" opération sites " dès l'origine renforceront leur participation à l'avenir essentiellement pour l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et la formation des enseignants. ; Cet état récapitulatif ne comporte que les actions prenant place dans les dispositifs d'éducation artistique formels. Autres dispositifs : Il s'agit d'actions auprès du milieu scolaire dans le cadre des contrats de ville. En 1995 : 214 contrats de ville ont touché 125 établissements et 20 000 jeunes dans des opérations " Ecole ouverte ". II. - Les sites expérimentaux d'éducation artistique : Ils visent à mettre en place une expérience de développement de l'éducation artistique auprès des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires : la " politique des sites " est une étape nouvelle de l'application du protocole d'accord sur l'éducation artistique de novembre 1993. Elle a révélé dans 18 départements une adhésion réelle des acteurs du terrain et fédère des énergies efficaces, mais séparées jusque-là dans leurs finalités ; l'aménagement du temps scolaire et des rythmes de vie de l'enfant : 20 villes sont concernées par l'expérimentation. Une somme d
e 5,4 MF a été affectée à l'expérimentation A.R.V.E.J. III. - Développement des programmes spécifiques et de l'offre culturelle en direction du milieu scolaire : le ministère de la culture mobilise les équipes artistiques et culturelles de plusieurs manières : dans le domaine du spectacle vivant par le développement d'actions de sensibilisation auprès des jeunes autour de la création et de la diffusion. Il est très difficile de chiffrer ces actions qui sont maintenant intégrées aux activités régulières des structures ; par la formule des résidences en théâtre, danse (18 compagnies, 5 contrats-mission), musique, arts plastiques (une quarantaine de résidences) et écriture ; par le développement des services éducatifs dans le domaine patrimonial notamment ainsi que dans le domaine du cinéma avec l'opération " Lycéens au cinéma ". IV. - Conventions avec les collectivités territoriales sur des programmes d'éducation artistique : elles concernent différents dispositifs : les contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE), les plans locaux d'éducation artistique (PLEA) et les dispositifs d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (ARVEJ). Une somme de 5,4 MF a été affectée à l'expérimentation ARVEJ. V. - Les actions d'accompagnement : des formations conjointes de professionnels de la culture engagés dans des actions en milieu scolaire et de personnels enseignants sont assurées. En 1995, le public de ces formations a été élargi aux chefs d'établissement, aux responsables de structures ou de services de collectivités territoriales, cela dans le cadre du protocole d'accord signé entre le CNFPT et le ministère de la culture. En 1995/1996, 1,4 MF ont été consacrés à des formations nationales. Les DRAC développent des formations régionales en collaboration avec les rectorats, les IUFM et les collectivités territoriales. Les outils pédagogiques accompagnent les enseignements optionnels en partenariat au lycée : en 1995, le ministère de la culture a consacré 800 000 F pour les outils sur le cinéma et 600 000 F pour les outils sur le théâtre. Objectif 97 : les actions concertées d'éducation artistique se poursuivent à moyens constants. Les services déconcentrés de Jeunesse et sport et les IUFM, associés à l'" opération sites " dès l'origine renforceront leur participation à l'avenir essentiellement pour l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et la formation des enseignants.