Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre délégué pour l'emploi de bien vouloir lui préciser la nature des propositions émises au titre de l'emploi par la Conférence intergouvernementale. A cet effet, il souhaite connaître les dispositions que la France entend énoncer et soutenir et celles pour lesquelles le Conseil peut adopter des actions d'encouragement afin de compléter et promouvoir les mesures prises au plan national.
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La question est caduque
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