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Résidence de l'enfant et séparation familiale

10e législature

Question écrite n° 21221 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/1997 - page 827

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problèmes relatifs aux séparations familiales et lui demande s'il entend modifier le code civil, lorsque la résidence alternée n'est pas possible, afin de fixer la résidence de l'enfant chez le parent qui justifie être le plus en mesure de faciliter la relation avec l'autre parent.

Transmise au ministère : Justice



La question est caduque