Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 20/03/1997
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Il lui indique que nombre de sapeurs-pompiers volontaires sont inquiets et déçus compte tenu de la non-parution, à ce jour, de l'arrêté fixant le taux des vacations horaires en leur faveur. En conséquence, afin que soit reconnue l'action accomplie au quotidien par les sapeurs-pompiers volontaires, il lui demande de prendre des mesures afin de permettre la parution rapide de l'arrêté précité.
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La question est caduque
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