Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 20/03/1997
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'urgence attachée à l'amélioration du système actuel de restauration des monuments historiques. Sa réponse à la question écrite no 17791 du 3 octobre 1996 précise qu'une mission de l'inspection générale des finances décidée par le ministre de l'économie et des finances à sa demande, ayant pour objet l'étude d'ensemble des questions soulevées par le statut et la situation actuelle des architectes en chef des monuments historiques, doit présenter un rapport sur ce sujet. Au regard du nombre de monuments historiques dans une ville comme Avignon (qui en compte 43 classés ou inscrits), il est en effet permis de s'interroger sur l'efficacité d'un système qui repose sur 55 architectes en chef des monuments historiques au niveau national. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de cette étude et les perspectives d'actions en la matière.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/04/1997
Réponse. - L'inspection générale des finances a été chargée par le ministre de l'économie et des finances, à la demande du ministre de la culture, d'effectuer une étude d'ensemble des questions posées par le statut et la situation actuelle des architectes en chef des monuments historiques. Elle a remis son rapport à la fin de l'année 1996. En accord avec le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture a décidé de recueillir l'avis de personnalités représentatives des institutions et des milieux les plus directement concernés sur les propositions présentées. Le rapport de l'inspection générale des finances a donc été adressé récemment aux présidents et rapporteurs des commissions chargées de la culture et des commissions des finances des deux assemblées, au président de l'association des présidents des conseils généraux et au président de l'association des présidents de conseils régionaux, en tant que représentants des collectivités territoriales qui contribuent au financement des travaux de restauration, au président de l'association des maires de France, en tant que représentant des propriétaires publics de monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, aux présidents des deux grandes associations de propriétaires privés, la Demeure historique et les Vieilles Maisons françaises, au président de la compagnie des architectes en chef. Au terme de ce processus de consultation le ministre de la culture fera connaître les suites qu'il entend donner aux propositions de l'inspection générale des finances.
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