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Conditions de travail des agents de l'administration des douanes

10e législature

Question écrite n° 21235 de M. Jean-Paul Delevoye (Pas-de-Calais - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/1997 - page 820

M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sur les conditions de travail particulièrement difficiles des agents de l'administration des douanes. En effet, la spécificité professionnelle du douanier ne semble pas être pleinement reconnue : travail 24 heures sur 24, week-ends et jours fériés, horaires décalés, service qui dépasse fréquemment 24 heures en cas de procédure contentieuse, sans compter les risques inhérents à la profession. Or, ces fonctionnaires demandent, depuis plusieurs années, à pouvoir bénéficier de la bonification de " un cinquième " en matière de retraite, déjà attribuée aux fonctionnaires de police et aux fonctionnaires pénitentiaires. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure il lui semble possible de donner satisfaction à leur légitime revendication

Transmise au ministère : Économie



La question est caduque