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Composition du conseil d'administration de centre international de l'enfance et de la famille

10e législature

Question écrite n° 21308 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/1997 - page 828

M. Michel Doublet demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il envisage, dans le cadre de la composition du conseil d'administration du Centre international de l'enfance et de la famille (CIDEF), de nommer des chercheurs des universités spécialisées dans le domaine de la famille et de l'enfance, ainsi qu'un représentant de l'UNAF.



Réponse du ministère : Travail

publiée dans le JO Sénat du 29/05/1997 - page 1593

Réponse. - La composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la fondation dite Centre international de l'enfance et de la famille sont prévus par l'arrêté du 13 janvier 1997 du ministre de l'intérieur portant approbation de la modification des statuts. Le conseil est composé de 17 membres : 5 membres de droit, nommés respectivement par le ministère chargé des affaires étrangères, le ministère chargé de la famille, le ministère chargé de la coopération, le ministère chargé de la santé, le ministère chargé de l'action humanitaire ; 4 membres représentant l'UNICEF, l'UNAF, l'APCG, le COFRADE ; 8 membres cooptés par les membres de deux catégories précédentes. A ce titre seront tout naturellement choisies des personnalités intéressées aux problèmes de la famille et de l'enfance et donc très certainement un chercheur des universités spécialisé dans ces domaines.