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Résidence des enfants issus de familles séparées

10e législature

Question écrite n° 21311 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/1997 - page 829

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problèmes relatifs aux séparations familiales et lui demande s'il entend modifier le code civil pour, lorsque la résidence alternée n'est pas possible, fixer la résidence de l'enfant chez le parent qui justifie être le plus en mesure de faciliter la relation avec l'autre parent



La question est caduque