Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 20/03/1997
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des entreprises d'insertion par l'économique. En effet, l'aide publique moyenne par poste qui leur est attribuée est passée de 71 000 francs en 1991 à moins de 50 000 francs en 1996. Elles subissent par ailleurs depuis 1995 des gels budgétaires qui ont lourdement affectés nombre d'entre elles et redoutent que le ministère de l'économie et des finances ne s'apprête à prendre des dispositions similaires pour 1997. Il lui demande donc, au moment où le Gouvernement reconnaît le travail qu'elles effectuent et qu'il s'apprête à soumettre au Parlement un projet de loi sur la cohésion sociale, s'il entend prendre des dispositions financières afin que ces structures disposent de moyens leur permettant d'assurer leur mission.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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