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Droits du père divorcé ou séparé

10e législature

Question écrite n° 21361 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/1997 - page 829

M. Michel Doublet demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour supprimer les obstacles administratifs, réglementaires ou culturels opposés au père de famille séparé ou divorcé lorsqu'il est demandeur de pensions ou de certaines prestations sociales.

Transmise au ministère : Justice



La question est caduque