Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 20/03/1997
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le Premier ministre sur les graves difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux professionnels de l'hôtellerie-restauration. Particulièrement touchés par la crise, à raison du fait que les dépenses de consommation dans ce secteur sont les premières qui sont restreintes dans les budgets familiaux et ceux des sociétés, ces professionnels ont depuis plusieurs mois, sans succès, souhaité que soient réétudiés au niveau national les dossiers de la TVA, des charges sociales, du paracommercialisme en ce secteur et du code des débits de boisson, afin qu'une réforme de nature à favoriser une reprise de leurs activités soit étudiée. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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La question est caduque
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