Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/03/1997
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation alarmante des droits de l'homme en Turquie. Nombreuses sont les organisations et commissions internationales qui y dénoncent les tortures et les disparitions. Alors que s'ouvre la 53e session de la commission des droits de l'homme de l'ONU, il est important de dénoncer ces atteintes aux droits fondamentaux. Ainsi, à l'initiative de la France et de ses partenaires européens, une résolution ferme condamnant la Turquie pour violation des droits de l'homme doit être votée. Faut-il rappeler que ce pays est candidat à l'union douanière européenne et qu'il doit donc coopérer et accepter les visites de contrôle des différents rapporteurs spéciaux des Nations unies. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend convier les autres pays membres à intervenir. Il le remercie également de lui préciser quelles initiatives il compte prendre à cet égard.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/05/1997
Réponse. - Au moment où vient de s'achever la 53e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, l'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la question des droits de l'homme en Turquie. Si le cas de la Turquie n'a pas fait l'objet d'une résolution à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, la France, à titre bilatéral, n'a pas ménagé ses efforts pour amener les autorités turques à coopérer avec les mécanismes de cette commission. A cet égard, à l'occasion de sa visite en Turquie les 2 et 3 avril derniers, le ministre des affaires étrangères a longuement abordé la question des droits de l'homme et a fait valoir à ses interlocuteurs tout l'intérêt qu'ils auraient à donner une suite favorable aux demandes de visites des rapporteurs thématiques de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Le vice-Premier ministre turc, ministre des affaires étrangères, Mme Ciller, a indiqué que cette question était à l'étude.
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