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Financement de la restauration des monuments historiques

10e législature

Question écrite n° 21405 de M. Daniel Eckenspieller (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 - page 914

M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les vives inquiétudes des professionnels des entreprises de restauration de monuments historiques, et notamment du Groupement national des entreprises de restauration de monuments historiques, en ce qui concerne la diminution envisagée des crédits affectés à la conservation du patrimoine. En effet, en 1996 déjà, les annulations de crédits de paiement concernant la restauration des monuments historiques avaient porté sur un montant de 265 millions de francs. Pour 1997, un nouveau plan d'économies est annoncé qui toucherait strictement les mêmes chapitres. Le patrimoine architectural ayant déjà été le poste le plus sacrifié dans le budget initial de 1997 du ministre de la culture, alors qu'il contribue d'une manière incontestable au développement économique et touristique de notre pays, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour soutenir ce secteur d'activité.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 17/04/1997 - page 1183

Réponse. - L'impact de la réduction des crédits consacrés au patrimoine dans la loi de finances pour 1997 sur le volume des travaux de restauration conduits cette année sera très fortement atténué par l'effet d'un ensemble de mesures visant à dynamiser la gestion de ces crédits, grâce à une amélioration de leur taux d'engagement. S'agissant des perspectives de gel de crédits pour 1997 évoquées par l'honorable parlementaire, le ministère de la culture n'a, à ce jour, été saisi d'aucune indication sur les montants susceptibles d'être concernés ni sur leur imputation. Il est clair cependant que l'objectif de maintenir cette année, un volume de travaux de restauration, et donc d'activité des entreprises semblable à celui de 1996 suppose, pour être atteint, la complète disponibilité des crédits affectés à la conservation du patrimoine.