Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/03/1997
M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle demande à Mme le ministre de l'environnement de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'action du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dont la présidence a été renouvelée en juillet 1996, pour préciser, à la représentation nationale, les perspectives de l'année 1997.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 02/05/1997
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement apprécie l'intérêt porté par l'honorable parlementaire à l'action du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ce conseil a vocation à orienter l'action de l'ADEME dans la préparation et dans la mise en oeuvre de ses programmes de recherche-développement. Elle a ainsi mené à bien un premier programme pluriannuel au cours des années 1992-96. Un second programme (1997-2001) a été défini par l'agence, en concertation avec ses ministères de tutelle et ses partenaires industriels et scientifiques. Il portera sur cinq axes majeurs : efficacité énergétique et pollution atmosphérique, énergies renouvelables, déchets, sols pollués, bruit. Le mandat des actuels membres du conseil scientifique étant arrivé à échéance le 30 avril 1997, les ministères de tutelle de l'ADEME procéderont prochainement à la nomination d'un nouveau conseil scientifique, destiné à éclairer l'action de l'agence au cours des cinq ans à venir.
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