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Abandon des animaux domestiques

10e législature

Question écrite n° 21437 de M. Roger Husson (Moselle - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 - page 912

M. Roger Husson s'étonne auprès de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de ne pas avoir obtenu de réponse à sa question no 18084 publiée au Journal officiel du 10 octobre 1996 et il lui en renouvelle les termes.



La question est caduque