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Retraitement des déchets et récupération des piles

10e législature

Question écrite n° 21441 de M. Roger Husson (Moselle - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 - page 920

M. Roger Husson s'étonne auprès de Mme le ministre de l'environnement de ne pas avoir obtenu de réponse à sa question no 18922 publiée au Journal officiel du 21 novembre 1996 et il lui en renouvelle les termes.



La question est caduque