Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/03/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, les conditions de fonctionnement de la DARES créée, par l'un de ses prédécesseurs, en janvier 1993, pour se consacrer spécifiquement à la réalisation d'études sur le travail et l'emploi. (Les dossiers de l'IFRAP - no 49 - décembre 1996).
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/05/1997
Réponse. - La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques a été créée en janvier 1993, par transformation de l'ancien service des études et de la statistique (SES), afin de mieux répondre aux besoins d'études, d'évaluation et d'analyse économique du ministère du travail, et d'intégrer au sein de ses travaux la dimension formation professionnelle, ainsi que la dimension études et prospective régionales, en accompagnant la réforme des DRTEFP (directions régionales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle). Dans ce cadre, la DARES a à la fois mission de répondre aux besoins du cabinet et des directions du ministère, d'assurer en liaison avec l'INSEE la production régulière et fiable des statistiques utiles au ministère et aux acteurs sociaux (partenaires sociaux, membres du Parlement, conseils régionaux, acteurs du service public de l'emploi, presse économique et sociale), et de mettre à la disposition de ces derniers au travers de ses publications les éléments de statistique, d'étude et de recherche qui leur sont nécessaires. Elle a, à cet égard, vocation à constituer un pôle de référence dans le débat social sur les questions de travail, d'emploi et de formation professionnelle, en promouvant les données statistiques et résultats d'études dont elle est à l'origine. En liaison avec les autres directions, elle promeut et coordonne la politique d'évaluation menée au sein du ministère, coordonne de façon souple les programmes d'études réalisés sous son égide, et anime les travaux de recherche dans les domaines qui l'intéressent. 1. Pour l'ensemble de ces missions, la DARES est composée de deux sous-directions, trois missions, et deux bureaux horizontaux, comme le précise l'arrêté d'organisation de janvier 1993. Il s'agit de la sous-direction " Marché du travail, politiques d'emploi et de la formation professionnelle " ; la sous-direction " Travail, qualifications, salaires et relations professionnelles " ; la mission " Animation de la recherche ", au sein de laquelle se trouve le secrétariat du comité des programmes ; la mission " Analyse économique " ; la mission " Actions régionales " ; le bureau de l'informatique statistique ; le bureau de l'administration générale et de la modernisation. 2. Afin de coordonner les programmes d'études des directions et organismes dans la mouvance du ministère, et de faciliter le dialogue entre demandes et offres d'études, la DARES est chargée d'élaborer un programme annuel d'ensemble des statistiques, études, évaluations et orientations de recherche conduites au sein du ministère. Une synthèse de ce programme, qui comprend notamment les travaux des deux centres sous tutelle que sont le CEE (centre d'études de l'emploi) et le CEREQ (centre d'études et de recherches les qualifications) est diffusée chaque année à l'ensemble des interlocuteurs du ministère. Le directeur de la DARES préside à cette fin deux fois par an un comité des programmes et qui fixe les orientations du programme d'études et en suit la réalisation. 3. Dans le cadre de ce programme général du ministère, la DARES élabore chaque année son propre programme de travail, qui donne lieu à l'automne à une série de réunions bilatérales avec les différentes structures du ministère, et qui est diffusé au mois de février-mars. Parmi les opérations majeures réalisées en 1997, figurent notamment un ensemble très riche d'évaluations des mesures d'aide à l'emploi (avec notamment la publicaton de l'ouvrage 40 ans de politique de l'emploi, des panels permettant de suivre l'insertion de cohortes de chômeurs bénéficiaires ou non de prestations, et des enquêtes et études sur la répartition des horaires de travail. Le développement des analyses économiques dans le domaine du coût du travail, du financement des charges sociales et du partage de la valeur ajoutée, ainsi que le développement, dans un contexte de décentralisation partielle, des statistiques de la formation professionnelle sont également des axes majeurs de ses travaux. 4. Depuis sa création, la DARES a en outre développé, en accord avec le ministère de la recherche et le CNRS, une série d'actions visant à mobiliser les milieux de la recherche autour des questions de travail, d'emploi et de formation professionnelle. Elle exerce dans ce cadre, pour le compte du ministère du travail, la tutelle administrative et scientifique du CEE et du CEREQ, dont la cotutelle est assurée respectivement par les ministères de la recherche et de l'éducation nationale. ; chômeurs bénéficiaires ou non de prestations, et des enquêtes et études sur la répartition des horaires de travail. Le développement des analyses économiques dans le domaine du coût du travail, du financement des charges sociales et du partage de la valeur ajoutée, ainsi que le développement, dans un contexte de décentralisation partielle, des statistiques de la formation professionnelle sont également des axes majeurs de ses travaux. 4. Depuis sa création, la DARES a en outre développé, en accord avec le ministère de la recherche et le CNRS, une série d'actions visant à mobiliser les milieux de la recherche autour des questions de travail, d'emploi et de formation professionnelle. Elle exerce dans ce cadre, pour le compte du ministère du travail, la tutelle administrative et scientifique du CEE et du CEREQ, dont la cotutelle est assurée respectivement par les ministères de la recherche et de l'éducation nationale.
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