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Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience

10e législature

Question écrite n° 21502 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 - page 929

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la décision prise depuis le début de l'année 1997 de ne plus rembourser aux associations les 1 700 francs d'indemnités mensuelles versées aux objecteurs de conscience. Avant cette mesure, les objecteurs avaient déjà d'énormes difficultés à trouver des associations pour les accueillir. Depuis, cet état de fait n'a fait que s'aggraver et pour cause, puisque ces associations n'ont pas les capacités budgétaires pour financer ces postes. En fait, la décision prise de limiter les remboursements porte préjudice tant aux objecteurs qu'aux associations concernées, lesquelles pour la plupart auront d'énormes difficultés à fonctionner sans le renfort de ces jeunes. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour remédier à une situation qui risque inéluctablement d'empirer.



La question est caduque